Deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre à l'asile, ont été présentés en Conseil des ministres le 23 juillet 2014. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais. La réforme de l'asile a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015. Le projet de loi relatif au droit des étrangers a quant à lui été adopté en première lecture le 23 juillet 2015.

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Photo de portrait d'une subsaharienne qui nous a attiré. Car représentant l'histoire, la culture et la tradition de  nos ancêtres, nous l'avons filmé. C'était à l'accueil du consulat d'Algérie de Nice (France).

Nous apercevons le portrait de cette femme, symbole de la résistance de la femme algérienne accroché tout près du poster du président Bouteflika. Une image qui donne de la chaire de poule. La femme aux cheveux sec, rides et regard triste n'est nous donne un symbole de résistance aux affres de la vie sociale et politique. L'écharpe d'une couleur de résistance, est troué ! Rien à dire de cette image qu'on découvre à première vue à l'entrée du consulat d'Algérie à Nice...

La circulaire du 28 novembre 2012 du ministère français de l’Intérieur comporte "les conditions  d'examen  des  demandes  d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".

Les ressortissants algériens et tunisiens ne peuvent se prévaloir des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA fixant les conditions d'admission exceptionnelle au séjour. Ils sont exclusivement concernés par les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ainsi que l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988. La circulaire recommande l’application du pouvoir général d'appréciation des préfets pour décider d'admettre exceptionnellement au séjour ces ressortissants.

La circulaire rappelle et clarifie les principes qui régissent les modalités de réception et de traitement des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et précise les critères d’admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour portant soit la mention "vie privée et familiale" soit "salarié" ou "ravailleur temporaire".

La circulaire exige aux préfets de réceptionner les demandes des  étrangers  en  situation  irrégulière  qui  sollicitent  une  admission exceptionnelle au séjour.

La circulaire prévoit, donc, la réception systématique des demandes d’admission au séjour afin de lutter contre les refus de guichet. Les demandes de régularisation et de réexamen doivent être reçues et réexaminées, "y compris lorsqu'elles ont fait l'objet d'une décision de refus de séjour suivie, le cas échéant, d'une obligation de quitter le territoire, même lorsque ces décisions ont été confirmées par le juge."

L'admission au séjour au titre du travail

En application de l'article  L. 313-14 du CESEDA, les demandes  d'admission  exceptionnelle  au  séjour  au  titre  du  travail seront favorablement appréciées, dès lors que  l'étranger justifie:

"– d'un  contrat  de  travail  ou  d'une  promesse  d'embauche  (formulaire  CERFA n°13653*03) et de l'engagement de versement de la taxe versée au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (formulaire CERFA n°13662*05) ;

– d'une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années ;

– d'une  ancienneté  de  séjour  significative,  qui  ne  pourra  qu'exceptionnellement  être inférieure à cinq années de présence effective en France."

Depuis le 1er janvier 2015, les deux formulaires n°13653*03 et n°13662*05 ont été remplacés par le formulaire n° 15186*01. Ce dernier doit être utilisé par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l'emploi.

Néanmoins, le ministre préconise une prise en compte d’"une ancienneté de séjour de trois ans en France dès lors que l'intéressé pourra attester d'une activité professionnelle de vingt-quatre mois dont huit, consécutifs ou non, dans les douze derniers mois."

Les préfectures exigent, par contre, à l’employeur de produire les documents suivants : Contrat de travail rempli par l’employer ; Engagement de versement à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Extrait de K-bis de la société de moins de 3 mois ; statut et convention de la société ; Bordereau de déclaration à l’URSSAF ou à la MSA ; Pour les employeurs particuliers, affiliation employeurs particuliers à l’URSSAF ou à la MSA ; Les deux 2 derniers bordereaux de déclaration à l’URSSAF ou à la MSA ; registre du personnel ; lettre de motivation ;

Si l’étranger arrive à remplir ces conditions et à produire ces documents, la régularisation lui sera automatiquement.

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris (Le Matin)

Un essai clinique français révèle que le Truvada, un cocktail d'antirétroviraux, pris avant et après des rapports sexuels non protégés, a permis de réduire de 86% le risque d'infection par le virus du sida chez des hommes homosexuels.

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Trouver un stage est moins difficile pour les étudiants Algériens de Nice, mais il est quasiment difficile de le suivre. Comme beaucoup d’étudiants, Amina K., s’est vu refuser l’accord de partir en stage en Corée du nord, par la préfecture de Nice.

En effet, Amina est une étudiante de Master 1 en gestion des eaux à Polytech-Sophia Antipolis, école d’ingénieur de l’université –Nice. Elle devait effectuer un stage dans le cadre de ses études. Elle a tenté d’en trouver un tout comme ses camarades de classe. Elle en trouve un en Corée et en parle à son école. Au Polytech l’ok lui a été accordé. Reste les démarches à entamer avant le départ en stage. Une fois le dossier complet, Amina le dépose à la préfecture et attend  la réponse. « On ne l’a même pas consulté », déclare-t-elle. « On m’a dit que je n’ouvre pas droit de partir en Corée du fait que je sois Algérienne », ajoute-elle.

Le stage est d’une durée de deux ans. Amina ne peut donc bénéficier ni d’une bourse ni ‘un titre de séjour équivalent à la durée du stage. Elle a pourtant acheté le billet d’avion pour partir. « Je regrette vraiment les réactions et décisions de notre pays. Je sais que l’Etat français n’a rien à voir dans cette affaire. On a tout fait pour moi, hélas ! Je suis en colère contre mon pays».

Une proposition a été faite dans pour Amina : « de partir en Corée et y demander un visa de retour ». Chose que Amina n’a pas admise crainte de « galérer » pour retourner en France.

Mounir Outemzabt.